STATUTS                     juin 2010-06-03

AQUARELLE EN MIDI PYRENEES                

Article 1^er : Nom de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre  Aquarelle en Midi Pyrénées.

Article 2 : Les buts de l’association

Cette association a pour objectifs de diffuser, valoriser, développer, promouvoir l’aquarelle par tous les supports et actions possibles, ainsi que de faciliter et/ou d’initier les échanges artistiques régionaux, nationaux et internationaux  contribuant au développement et à la connaissance de l’aquarelle, tels que la création d’un musée de l’aquarelle.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au domicile du Président ou de la Présidente. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition

L’association se compose de :

 Membres d’honneur

Ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration, à des représentants d’institutions à caractère culturel ou autre, qui dans l’exercice de leur fonction  rendent ou ont rendu des services importants à l’association. Aucun peintre ne peut être Membre d’Honneur.

 Membres bienfaiteurs

Est membre bienfaiteur toute personne qui contribue par ses dons et ses actions à la promotion et au soutien de l’association. Les montants du Droit d’entrée et de la cotisation sont fixés chaque année par l’assemblée générale.

 Membres actifs ou adhérents

Sont nommés membres actifs / adhérents les personnes qui ont été admises comme membre par le Conseil d’administration sur proposition d’un jury désigné par le même Conseil d’administration.

Une sélection des postulants à l’adhésion sera effectuée sur dossier selon des critères    définis dans le règlement intérieur.           

Membres fondateurs

Sont membres fondateurs les six personnes qui ont participé à la création de l’association.

Généralités

Tous les membres de l’association ont le droit de voter à l’assemblée générale.

Article 6 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue à l’unanimité, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées selon les conditions prévues par l’article 5.

Article 7 : Cotisation

La cotisation due par chaque catégorie de membre (à l’exclusion des Membres d’honneur) est fixée annuellement par l’assemblée générale. Elle est fixée à hauteur de trente euros pour la première année d’existence de l’association.

Article 8 :Radiation

La qualité de membre se perd par :

-La démission adressée par écrit au président de l’association.

-Le décès

-Par radiation prononcée par le conseil d’administration ou pour non paiement de la cotisation, ou non participation pendant trois années de suite aux expositions organisées par l’association, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité au préalable par lettre recommandée à fournir des explications.

Article 9 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1-Les montants des droits d’entrée, les cotisations, les pourcentages sur les ventes, les éventuels droits d’accrochage et les frais de dossier.

2-Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes et toutes recettes autorisées par la Loi, et les dons.

Article 10 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de six membres, élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1-Un président ;

2-Un ou plusieurs vice-présidents ;

3-Un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint ;

4-Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint ;

5-Au moins un membre fondateur tant que ceux-ci sont en vie et en capacité physique et intellectuelle.

A la demande d’un membre au moins du conseil d’administration, le vote aura lieu à bulletin secret.

Le conseil étant renouvelé tous les deux ans par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il procédera à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 : Réunion du Conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 12 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juin.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, dans les conditions prévues à l’article 10.

Elle fixe aussi le montant du droit d’entrée et de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories des membres de l’association.

Les membres non présents peuvent se faire représenter par une personne membre de leur choix. Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement intérieur fixera les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, c'est-à-dire à une ou plusieurs associations ayant un objet social identique ou similaire ou d’utilité publique et/ ou caritatif.

Fait à …Toulouse……………………, le …2 Juin 2010………………

La Présidente,    Chantal Vallés                                                     

Le trésorier,  Jean Paul Jacquez